TABLES DES MATIERES

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Si vous avez prévu des travaux qui vous obligent à occuper temporairement le domaine public, par exemple dans le cadre d'un déménagement, de travaux de rénovation, du stationnement d'un véhicule de chantier, de l'installation d'échafaudages sur le trottoir, de travaux de tranchée, etc., vous devez obtenir une autorisation de signalisation.


Sur le site web de votre administration locale, vous trouverez un lien vers le formulaire de demande en ligne pour obtenir ce permis. Le formulaire comporte 5 parties : Général, Période, Localisation, Contact et Confirmation. Sur cette page, nous vous expliquons en détail comment remplir les informations du formulaire de demande.


  1. Général
  2. Période
  3. Localisation
  4. Contact
  5. Confirmation
Attention : chaque commune ou ville choisit elle-même les questions à poser et/ou à remplir obligatoirement. Le formulaire de demande peut donc varier légèrement d'une commune ou d'une ville à l'autre.


1 Général


Sélectionnez le type d'occupation

Plusieurs types d'occupation sont disponibles. Choisissez l'un d'entre eux ; si aucun ne correspond ou si vous avez un doute, veuillez contacter la commune ou la ville. 


Description de l'occupation.

Donnez une brève description de ce qui va se passer (400 caractères maximum). Quelques exemples :


  • Conteneur sur une place de stationnement + une partie de la chaussée
  • Déménagement (camion + monte-meubles)
  • Démontage d'une grue à tour ; une grue télescopique sera placée au milieu de la chaussée
  • Installation d'échafaudages + 2 véhicules de chantier


Avez-vous besoin d'une interdiction de stationnement ? (Ou une question similaire)

Certaines administrations prêtent du matériel de signalisation ou installent des panneaux pour des occupations et/ou des événements autorisés. Cette question vous permet d'indiquer si vous avez besoin de signalisation.


Veuillez indiquer l'ID GIPOD (Flandres) ou Powalco (Wallonie) ou OSIRIS (Bruxelles) correspondant au chantier.

Si l'occupation est liée à un chantier GIPOD/Powalco/Osiris déjà existant, les données de celui-ci peuvent être récupérées à l'aide de l'identifiant. En tant que particulier, vous n'aurez pas à remplir cette question, voire ne la verrez peut-être pas. 



Votre propre référence

Ajoutez une référence personnalisée pour votre usage interne.


Pièces jointes

Des informations supplémentaires peuvent être téléchargées ici au format jpg, png et PDF jusqu'à 5MB.


2 Periode


Cliquez sur les dates de début et de fin pour sélectionner la date de début correcte et de fin de l'occupation dans le calendrier. Sélectionnez d'abord la date de début, puis la date de fin. Bien entendu, la date de fin ne peut pas être antérieure à la date de début. Les dates sont automatiquement indiquées comme premier jour d'admission possible.

Les heures de début et de fin sont indiquées automatiquement, mais peuvent également être corrigées manuellement en cliquant dessus et en entrant l'heure souhaitée.


Vous ne pouvez pas sélectionner une date particulière ? Dans ce cas, votre administration locale a peut-être choisi de la bloquer. Veuillez contacter votre administration locale pour leur demander si ils veulent changer cela. Veuillez noter que cela ne sera pas possible partout.


3 Localisation


Adresse

Pour afficher le lieu de l'occupation, nous utilisons l'adresse (ou la plus proche). Choisissez la rue dans la liste des noms de rue. Commencez à taper, une liste des rues correspondantes s'affiche immédiatement, et cliquez sur le nom de la rue correcte. Choisissez le numéro de maison dans la liste des numéros de maison disponibles. Commencez à taper, une liste des numéros de maison correspondants s'affiche immédiatement, et cliquez sur le bon numéro de maison.


Vous n'avez pas d'adresse exacte ? Recherchez une rue connue à proximité et faites glisser la zone sur la carte jusqu'à l'emplacement exact.



Dessiner la zone de l'occupation

En fonction de la période et de l'adresse de l'occupation, une carte est affichée. Cette carte est redimensionnée près de votre adresse et montre toutes les occupations prévues au cours de la période que vous avez choisie. Ces occupations prévus représentent un conflit potentiel et sont parfois une raison de ne pas approuver votre demande.


La zone ingérée peut alors être dessinée de différentes manières :

  • Placer une zone : Un rectangle avec les dimensions spécifiées.
  • Dessiner une zone : Un polygone de forme et de dimensions libres. Le polygone se ferme par un double clic ou en cliquant sur le point de départ.
  • Tracer une ligne avec un tampon : Une ligne entourée d'une zone tampon d'une taille spécifiée.
  • Importer GPX : Ici un fichier GPX peut être ajouté pour dessiner la zone avec un tampon d'une taille spécifiée autour de l'itinéraire (utile pour les courses cyclistes par exemple).
  • Qu'est-ce qu'un fichier GPX ou comment le créer ? Cliquez ici pour en savoir plus. 
  • Supprimer : Ici, vous pouvez supprimer les zones marquées en cliquant dessus (par zone ou toutes les zones).


Un aperçu détaillé des différentes manières de créer une zone est donné dans l'article "Comment dessiner une zone" ?


Détails sur la gêne occasionnée.

Vous trouverez ici plus d'informations sur les nuisances causées par l'occupation sur le trottoire, la piste cyclable, le parking et la chaussée. Ce sont des questions dynamiques qui offrent plus d'options selon l'application. En outre, il est également possible d'indiquer si un arrêt de transport public est obstrué. Enfin, une brève description de la gêne peut également être donnée à titre de clarification (max 400 caractères).


Au moins une forme de nuisance doit y être indiquée pour pouvoir continuer.

4 Contact


Les coordonnées du demandeur sont saisies ici. La demande peut être faite en tant que particulier, entreprise, association ou service municipal et sera attendue en fonction d'autres coordonnées. Si un utilisateur est enregistré avec un compte Eagle (libre de créer via https://app.eaglebe.com), ses coordonnées seront automatiquement complétées.

Ici, vous pouvez également entrer les coordonnées du responsable de la signalisation, du commanditaire et de l'entrepreneur, s'il n'est pas le demandeur.

5 Confirmation


Votre demande est maintenant prête à être envoyée. Vous n'avez qu'à accepter les conditions générales de la municipalité et les conditions de confidentialité d'Eagle. Ensuite, vous pouvez envoyer la demande et vous recevrez un courriel de confirmation avec un aperçu de votre demande.



Vous avez des questions supplémentaires lorsque vous remplissez le formulaire de demande ? Veuillez contacter le personnel de la municipalité ou de la ville où vous souhaitez déposer votre demande. Ils disposent des connaissances nécessaires pour vous aider davantage !